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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site volt-am.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par volt-am.com.

Elle s’applique à toute personne naviguant sur le site, remplissant un formulaire, prenant contact avec nous ou souscrivant à l’un de nos services.

Volt AM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur volt-am.com est :

VOLT AM SAS au capital social de 709 950,00 € euros. Siège social : 1 PLACE DES DEGRES 92800 PUTEAUX RCS 988 562 674 R.C.S. Cherbourg SIRET : 98856267400016 Code APE/NAF : 6630Z N° TVA intracommunautaire : FR43988562674

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation posé par l’article 5 du RGPD.

3.1 Données collectées directement auprès de vous

Lorsque vous interagissez avec le site (formulaire de contact, demande de devis, inscription newsletter, espace client…), nous pouvons collecter :

Identification : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, fonction, SIRET
Contenu de votre demande : message libre, pièces jointes
Données de connexion à un espace client : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons certaines données techniques :

Adresse IP
Type et version du navigateur, système d’exploitation
Pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite
Site de provenance (referer)

Ces données sont collectées via des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies (ci-après).

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Répondre à vos demandes de contact / devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Gérer la relation client et l’exécution des contrats	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Envoyer des communications commerciales / newsletter	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales)	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (art. L.123-22 C. com.)
Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement	Intérêt légitime ou consentement selon les outils	13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques
Sécuriser le site et prévenir la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de Volt AM habilités à les traiter.

Elles peuvent également être communiquées à :

Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire de messagerie, outil de gestion commerciale/CRM, prestataire de paiement le cas échéant), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre EU-US Data Privacy Framework), clauses contractuelles types ou règles d’entreprise contraignantes. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données lorsque les conditions de l’article 17 sont remplies ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande :

par courriel à : contact@volt-am.com
par courrier à : VOLT AM Siège social : 1 PLACE DES DEGRES 92800 PUTEAUX

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Volt AM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles : connexion HTTPS, contrôle des accès, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Politique de gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et de vous proposer une expérience adaptée.

2. Cadre légal

L’utilisation des cookies sur volt-am.com est encadrée par :

l’article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;
les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives à l’usage des cookies et autres traceurs ;
le RGPD pour les traitements de données personnelles associés.

Principe : aucun cookie nécessitant votre consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé un choix éclairé via le bandeau de consentement. Refuser les cookies est aussi simple que les accepter.

3. Cookies utilisés sur volt-am.com

3.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookie	Finalité	Durée
`PHPSESSID`	Identifiant de session technique	Durée de la session
`wordpress_test_cookie`	Vérification de l’acceptation des cookies par le navigateur	Session
`wordpress_logged_in_*`	Maintien de la connexion à l’espace administrateur/client	14 jours
`cookie_consent` (ou nom du cookie de votre CMP)	Mémorisation de vos choix de consentement	6 mois maximum

3.2 Cookies de mesure d’audience

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation du site. Cet outil dépose des cookies permettant de mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées et le comportement de navigation.

Cookie	Finalité	Durée
`_ga`	Distinction des utilisateurs uniques	13 mois
`_gid`	Distinction des utilisateurs	24 h
`_gat`	Limitation du débit de requêtes	1 min

3.3 Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos, etc.)

Le site peut intégrer des contenus tiers (lecteurs vidéo, cartes, boutons de partage) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité des éditeurs concernés :

YouTube / Google Maps : https://policies.google.com/privacy
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

4. Gérer vos préférences

Via notre bandeau de consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix par finalité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » (ou équivalent) présent en pied de page du site.

Via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

À noter : le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

5. Durée de conservation des choix

Conformément à la recommandation de la CNIL, vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois. Au-delà, votre consentement vous sera à nouveau demandé.