1. PRESENTATION DU SITE

1.1. Informations générales

Le Site est édité par la société VOLT AM. VOLT AM (dénommée « VOLT AM » sur le site) est une société de gestion de portefeuille, société par actions simplifiée au capital social de 709 950€, immatriculée au RCS CHERBOURG, sous le n° 988 562 674. Son siège social est situé au 3 Hameau Vaultier 50440 la Hague. Elle bénéficie de l’agrément GP-20260001 du 28 janvier 2026 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. Elle gère la SCPI VOLT EUROPE.

1.2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

OVH
Tél. : 09 72 10 10 07
Site internet :  https://www.ovhcloud.com/fr/

Pour contacter le service client OVH par téléphone vous devez composer le 1007 ou le 09 72 10 10 07 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi entre 9h00 et 17h00. Si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez composer le +33 9 72 10 10 07. Ce numéro de téléphone HP est gratuit.

1.3 Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Dans le cadre de ces activités,  VOLT AM a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de QBE France, La Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie

2. AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

2.1. Accès au site

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis. L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les conditions du Site.

2.2. Liens hypertextes

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

2.3. Accès aux produits

L’accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site www.volt-am.com notamment en fonction de la réglementation de son pays.
La souscription dans des parts de SCPI, des parts de fonds obligataires ou des contrats d’assurance vie peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés immobiliers et financiers et le cours des devises. Il existe un risque de perte en capital et les revenus ne sont pas garantis. Il s’agit de placements à long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé, et est susceptible d’évoluer.

2.4. Qualité des informations fournies

Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiée ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Les informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage. En particulier, les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les
performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De la même manière, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs des produits gérés par VOLT AM. L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.

L’ensemble du contenu du site volt-am.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de VOLT AM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de VOLT AM, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est prohibée.

3. RESPECT DE VOS DROITS

3.1 Réclamations

Si malgré tous nos efforts, vous souhaitiez tout de même manifester votre mécontentement, VOLT AM vous propose un dispositif gratuit de signalement / déclaration de votre réclamation. La réclamation peut être adressée via notre formulaire accessible au lien suivant : www.https://volt-am.com/contact/ ou par courrier postal : VOLT AM au 1 place des Degrés, 92800, Puteaux ou par email à l’adresse contact@volt-am.com. VOLT AM s’engage à :
accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de l’activité de Société de Gestion de Portefeuille : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Par ailleurs, sachez qu’il existe également une plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (RLL). Il s’agit d’un outil web gratuit permettant de résoudre les problèmes liés aux achats en ligne (y compris les investissements en ligne) effectués dans l’Union Européenne. Vous pouvez l’utiliser pour contacter le professionnel afin de résoudre directement le problème ou pour convenir d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges qui traitera votre litige.
La plateforme est disponible ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

3.2 Tentative de fraude

Le risque de fraude étant faible mais pas impossible comme pour toute commercialisation d’instruments financiers par un intermédiaire externe, il est recommandé de vérifier que votre interlocuteur VOLT AM ou votre conseiller en gestion de patrimoine est bien un professionnel habilité et non un tiers mal intentionné. Il peut être judicieux de vérifier son identité et ses habilitations notamment en cas de quelconque doute.
Les établissements financiers français subissent de plus en plus de fraudes externes et nous nous devons d’appeler à votre vigilance accrue. Nous vous invitons à demeurer vigilants quant à des sollicitations qui vous paraitraient suspectes et à nous prévenir en cas de doute. Par exemple Jamais nous ou un de nos partenaires habilités ne vous demanderons de verser des fonds sur un compte bancaire Hors de France pour quelque produit/service ou contrat proposé par VOLT AM. Un bulletin de souscription mentionnant un compte bancaire non français est à considérer comme un faux et doit être remonté à contact@volt-am.com. De même, Jamais il ne vous sera proposé un prix avec une décote lors d’une souscription pour quelque produit/service ou contrat proposé par VOLT AM.
Notre service client VOLT AM ont tous une adresse mail prenom@volt-am.com. Nos autres communications, commerciales ou d’information sur vos contrats, sont envoyées depuis l’adresse contact@volt-am.com.com Tout message ou demande se réclamant de VOLT AM mais provenant d’autres adresses ou noms de domaine peut être considérée comme une tentative de fraude. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au numéro de contact figurant le Site et également à consulter le site de l’Autorité des Marchés Financiers. En effet, dans le cadre de sa mission de protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à jour régulièrement la liste noire des sites internet non autorisés et frauduleux. Elle a également publié un avertissement à destination des épargnants et un communiqué sur les arnaques ainsi qu’un outil de détection AMF PROTECT EPARGNE. Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.

4. RESPONSABILITE

4.1. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur

L’utilisation du Site et de ses informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l’utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.

4.2. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site. L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés. L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.

5. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU

5.1. Protection du contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données. Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

5.2. Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site. Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.
L’Editeur étant producteur ou propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site. Il n’est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service et d’inaccessibilité au Site.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France. Les conditions sont soumises à l’application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

7. ESPACES DEDIES

Un espace dédié aux partenaires Conseillers en Investissements Financiers, ayant signé un accord contractuel avec VOLT AM, ainsi qu’un espace dédié aux porteurs de part(s) de SCPI sont accessibles via un identifiant unique et un mot de passe personnalisé.